Statuts de l’ « Association des Étudiant-e-s en Science Politique et Relations Internationales »

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Refonte statutaire approuvée par l’Assemblée Générale du 1er mars 2018
Par soucis de lisibilité, les termes désignant des personnes ou des fonctions s’entendent aussi bien au féminin qu’au masculin.

I. GENERALITES

Dénomination    Art. 1

  1. Sous le nom de l’Association des Étudiant-e-s en Science Politique et Relations Internationales (Aespri), il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. Elle est apartisane et confessionnellement indépendante.

Siège     Art. 2

  1. Le siège de l’Association est situé dans le Canton de Genève.
  2. L’adresse de correspondance est établie chez son Président.

Durée    Art. 3

  1. L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Buts    Art. 4

  1. L’Association est constituée en vue de représenter les étudiants en Science Politique de la Faculté des Sciences de la Société (SDS) de l’Université de Genève et les étudiants du Global Studies Institute (GSI) de l’Université de Genève.
  2. Elle cherche notamment à:
    • Assurer la défense des intérêts des étudiants de l’Université, en particulier les étudiants en Science Politique et les étudiants du GSI;
    • Valoriser les formations en Science Politique de la Faculté des SDS et les formations du GSI;
    • Favoriser la cohésion entres les étudiants;
    • Fournir un cadre et un soutien pour les projets des membres de l’Association et des autres étudiants;
    • Offrir une structure facilitant le contact entre les Alumni de Science Politique et du GSI et les actuels étudiants;
    • Faciliter la communication entre les étudiants représentés et l’administration de la Faculté des SDS et du GSI.
  3. Pour ce faire :
    1. Elle engage le dialogue avec les organes de l’Université et les autres entités liées à celle-ci;
    2. Elle peut prendre position politiquement;
    3. Elle entreprend toute action utile à la réalisation des buts susmentionnés.

Affiliation    Art. 5

  1. L’Association est affiliée à la Conférence Universitaire des Associations d’Étudiant-e-s (CUAE).

Ressources    Art. 6

  1. Les ressources de l’Association proviennent au besoin:
    1. de dons et legs;
    2. du parrainage;
    3. de subventions publiques et privées;
    4. des cotisations versées par les membres;
    5. de toute autre ressource autorisée par la loi.
  2. Les fonds sont utilisés conformément au but social.

II. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

Membres    Art. 7

  1. Peut être membre de l’Association, toute personne physique ou morale qui s’intéresse à son but social.
  2. L’association est composé de:
    1. Membres passifs;
    2. Membres actifs;
    3. Membres Alumni.
  3. Peuvent devenir membres de l’Association les étudiants immatriculés à l’Université de Genève ayant formulé par écrit leur désir d’y adhérer. Dès leur adhésion, ils acquièrent la qualité de Membres passifs.
  4. Les Membres passifs peuvent acquérir la qualité de Membres actifs, en s’impliquant dans les activités de l’Association.
  5. L’acquisition de la qualité de Membre actif est déterminée par le Comité. Ce dernier peut déléguer cette tâche, en particulier aux responsables de Groupe de Travail.
  6. Les étudiants n’étant plus immatriculés à l’Université de Genève, peuvent acquérir la qualité de Membre Alumni en formulant leur désir par écrit.
  7. Les Membres Actifs qui s’exmatriculent de l’Université acquièrent d’office la qualité de Membres Alumni. Les Membres Passifs qui s’exmatriculent, doivent, pour acquérir la qualité de Membres Alumni formuler leur désir par écrit.
  8. Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Celui-ci peut les refuser pour de “justes motifs”.
  9. La qualité de membre se perd:
    1. par décès;
    2. par démission écrite adressée au Comité;
    3. par exclusion prononcée par le Comité, pour « de justes motifs ». Le délai de recours est de quinze jours dès la notification de la décision du Comité.
  10. Les personnes faisant l’objet d’un refus de leur demande d’adhésion et les membres faisant l’objet d’une exclusion pour “de justes motifs” disposent d’un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le recours est traité lors de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire suivante.
  11. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
  12. Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes    Art. 8

  1. Les organes de l’Association sont :
    1. L’Assemblée Générale;
    2. Les Sessions Plénières;
    3. Le Comité;
    4. Les Groupes de Travail;
    5. L’Organe de contrôle des comptes.

 

Assemblée Générale    Art. 9

  1. L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
  2. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou ⅕ des Membres actifs.
  3. L’Assemblée Générale est valablement constituée à partir de 15 membres présents.
  4. Le Comité communique aux membres par écrit, en principe par email, la date de l’Assemblée Générale au moins 2 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 5 jours à l’avance.

 Tâches    Art. 10

  1. L’Assemblée Générale:
    1. approuve l’ordre du jour à la majorité;
    2. se prononce sur les recours en matière d’admission ou d’exclusion des membres;
    3. élit les membres du Comité dont au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier;
    4. prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation;
    5. contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour “de juste motifs”;
    6. élit l’Organe de contrôle des comptes;
    7. décide de toute modification des statuts;
    8. décide de la dissolution de l’Association.
  2. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou un autre membre du Comité.

Votes et décisions    Art. 11

  1. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
  2. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des voix ⅔ des membres présents.
  3. Les votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles ont lieu à bulletin secret.

Modalités     Art. 12

  1. L’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
    1. l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale;
    2. le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée;
    3. les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes;
    4. la fixation des cotisations des membres;
    5. l’approbation des comptes;
    6. l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;
    7. les propositions individuelles.

Sessions  Plénières   Art. 13

  1. Les Sessions Plénières réunissent les membres et permettent à l’Association de poursuivre ses activités en dehors des Assemblées générales.
  2. Les Sessions Plénières ont lieu chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de cinq membres au minimum.
  3. Les Sessions Plénières, tout comme leur ordre du jour, doivent être communiqués aux membres au moins cinq jours avant celles-ci.
  4. Les Sessions Plénières permettent de discuter les décisions du Comité ou des Groupes de Travail.
  5. Le Comité prend en compte les remarques discutées lors des Sessions Plénières.

Compétences    Art. 14

  1. Les Sessions Plénières permettent de revenir sur les décisions du Comité ou des Groupes de Travail par un vote pour autant :
    1. Qu’au moins vingt membres soient présents lors de celles-ci;
    2. Que le vote récolte une majorité qualifiée des voix, fixée au deux tiers des membres votants;
    3. Que l’objet ou la décision remise en question par la Session Plénière se trouve explicitement dans l’ordre du jour.
  2. Les décisions des Sessions Plénières ne peuvent pas revenir sur les décisions prises en Assemblée Générale.

Comité    Art. 15

  1. Le Comité est composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
  2. Le Comité est notamment chargé:
    1. de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé;
    2. de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
    3. de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle;
    4. de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
  3. Les prérogatives qui incombent au Comité sont réparties de la manière suivante:
    1. Le Président représente l’Association auprès du public et des autres entités de l’Université. Il préside les débats ayant lieu lors des Assemblées Générales ou des Sessions plénières;
    2. Le Secrétaire est tenu d’administrer tout document ou procès-verbal relatif aux organes de l’Association. Il est responsable de la mise à jours des archives de l’Association, à l’exception des archives comptables;
    3. Le Trésorier est responsable de la tenue des comptes et doit les présenter lors de l’Assemblée Générale ordinaire de l’Association. Il peut représenter juridiquement l’Association pour les transactions financières. Il est également responsable de la mise à jour des archives comptables.
  4. Le Comité est autorisé à faire tous les actes et prendre toutes les décisions qui se rapportent au but de l’Association.
  5. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes de l’Association.

Composition     Art. 16

  1. Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée Générale. Ils doivent être élus parmi les Membres actifs ou les Membres passifs.
  2. Dans la mesure du possible, le Comité doit être composé d’au moins un membre immatriculé au GSI et d’un membre de la faculté SDS de l’Université de Genève.
  3. Les membres du Comité sont considérés comme des Membres actifs de l’Association.
  4. La durée du mandat de chaque membre du Comité est de un an renouvelable.
  5. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Indemnisation    Art. 17

  1. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
  2. Les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

Engagement    Art. 18

  1. L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
  2. Un membre du Comité peut engager individuellement l’Association pour des dépenses dont le montant n’excède pas 300.– CHF.

Groupes de Travail    Art. 19

  1. Les membres peuvent s’organiser en Groupes de Travail.
  2. Le Groupe de Travail est constitué par son annonce au Comité.
  3. Chaque Groupe de Travail doit avoir au moins un responsable.
  4. Le ou les responsables sont désignés selon des modalités internes au Groupe de Travail.
  5. Les changements de responsables doivent être annoncés au Comité.
  6. Les Groupes de Travail sont dissous par décision de l’Assemblée Générale ou par l’absence prolongée de responsable.

Organe de contrôle
des comptes     Art. 20

  1. L’Organe de contrôle des comptes est composé de deux personnes physiques ou morales, élues par l’Assemblée Générale.
  2. L’Organe de contrôle des comptes est élu pour un mandat d’une année renouvelable, selon les mêmes modalités que le Comité.

III. DISPOSITIONS DIVERSES

Autres    Art. 21

  1. L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
  2. En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 1er mars 2018 à Genève.